Le 7 mars 2023, l’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis défavorable sur la tarification des installations de service exploitées par SNCF Réseau pour les horaires de service 2024 à...

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son bilan des marchés de transport ferroviaire portant sur l’année 2021, complétant « l’Essentiel » paru le 12 décembre 2022, qui constitue la sixième édition de ce...

L’Autorité de régulation des transports intervient au colloque du Centre de recherche de droit et de la Chaire gouvernance et régulation de l’Université de Dauphine, vendredi 3 février 2023, consacré...

À l’issue d’une consultation publique qui s’est déroulée du 5 septembre au 9 octobre 2022, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui sa décision n° 2022-083 portant adoption de lignes...

Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche se réunit vendredi 16 décembre 2022. Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports (ART), chef de la délégation...

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son bilan des marchés de transport ferroviaire portant sur l’année 2021, intitulé « l’Essentiel », sixième édition de ce rapport. Il présente les évolutions des marchés...

L’Autorité publie ce jour une décision par laquelle elle a réglé les différends opposant les sociétés Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail, opérateurs ferroviaires de fret et saisissantes, à SNCF Réseau,...

L’entrée de nouveaux acteurs sur le marché des services commerciaux constitue un levier majeur de développement et de dynamisation du transport ferroviaire de voyageurs et, partant, de décarbonation du secteur...

Mercredi 8 juin s’est tenue, au siège de l’Autorité de régulation des transports, la rencontre annuelle entre l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Autorité de régulation des transports (ART)....

L’Autorité publie ce jour un avis relatif à l’application d’une tarification négociée entre SNCF Réseau et l’opérateur Trenitalia France pour l’accès à l’infrastructure ferroviaire concernant une offre de services de transport de...