Patrick Vieu, vice-président, a représenté l’Autorité à l’Assemblée plénière de l’IRG-Rail, réseau européen des régulateurs ferroviaires

Ferroviaire
Actualité publiée le 17 novembre 2021

L’Assemblée plénière de l’IRG-Rail en présence de l’Autorité de régulation des transports, représentée par son vice-président, Patrick Vieu, accompagné du directeur adjoint de cabinet, chargé des affaires européennes, Joël Deumier, s’est tenue les 9 et 10 novembre 2021 à Vienne en Autriche.

Les régulateurs européens ont adopté à l’unanimité les évolutions statutaires concernant la gouvernance de l’IRG-Rail qui permettra de fluidifier et de simplifier le fonctionnement du réseau européen des régulateurs ferroviaires, et notamment de faciliter l’adoption des principales décisions à la majorité qualifiée.

Comme lors de chaque Assemblée plénière, les six groupes de travail de l’IRG-Rail, dans lesquels l’Autorité est représentée via des « référents IRG-Rail », ont présenté le bilan de leur activité et de leurs travaux en 2021.

Les documents officiels suivants ont été adoptés par l’Assemblée Plénière :

  • Synthèse sur la segmentation des marchés et des majorations tarifaires dans le cadre de la directive 2012/34/UE ;
  • Synthèse actualisée sur les redevances et les principes de tarification pour les terminaux de fret ;
  • Panorama et défis sur la billettique intégrée et les mesures d’intégration de la billettique dans l’Union européenne ;
  • Synthèse sur la mise en œuvre des règles actuelles relatives aux restrictions temporaires de capacité (TCR) en vertu de la décision déléguée (UE) 2017/2075 ;
  • Rapport final : approche réglementaire pour la classification des voies dans le(s) principal(aux) port(s) maritime(s) et intérieur(s) de différents pays européens.

Enfin, l’Assemblée plénière a approuvé le programme de travail de l’IRG-Rail pour 2022.

L’IRG Rail, composé de 31 régulateurs ferroviaires européens, a pour objectif de faciliter la création d’un marché européen du transport ferroviaire compétitif, efficace et durable. Prévu par l’article 57, paragraphe 2, de la directive 2012/34/UE, l’IRG-Rail est une plateforme de coopération, d’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les régulateurs afin de relever les défis régulatoires actuels et futurs du secteur.

Plus d’informations sur l’IRG-Rail : https://www.irg-rail.eu/