Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche, composé de membres du collège de l’ART et de son homologue britannique l’ORR (Office of Rail and Road), se réunit le mardi 23 novembre 2021.

La réunion portera notamment sur la publication pour consultation du document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2023 d’Eurotunnel, sur lequel l’ART et l’ORR doivent rendre un avis concomitant. Le comité étudiera également les modalités d’organisation de l’étude concernant le recouvrement des coûts à long terme par Eurotunnel, sujet principal du programme de travail 2021/22 du service permanent.

Le service permanent est le groupe de travail entre les services des deux autorités de régulation en charge d’instruire les dossiers et de conseiller le comité binational dans l’exercice de ses fonctions.

L’ART sera représentée par Patrick Vieu, Vice-Président et Chef de la délégation ainsi que Cécile George et Marie Picard, membres du collège.