L’Autorité de régulation des transports publie son document de référence et annonce ses orientations stratégiques 2021-2022

Actualité publiée le 18 février 2021
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Après une activité très soutenue en 2020 et à l’occasion de la publication de son document de référence, l’Autorité de régulation des transports (ART) annonce ses orientations stratégiques pour 2021-2022.

Le document de référence de l’Autorité se compose de quatre parties :

  • une première partie présentant une vue d’ensemble concise des principales missions de l’Autorité dans ses six secteurs de régulation (secteur du transport ferroviaire, secteur des transports publics urbains en Île-de-France, secteur autoroutier, secteur du transport routier de voyageurs, secteur aéroportuaire, secteur des services numériques de mobilité) ;
  • une deuxième partie présentant les quatre valeurs de l’Autorité : indépendance, expertise, transparence et dialogue ;
  • une troisième partie présentant quatre piliers socles pour l’action de régulation sectorielle de l’Autorité : (i) développer et approfondir la connaissance de l’offre et de la demande sur les marchés régulés, (ii) développer et maintenir un cadre concurrentiel équitable, (iii) réduire les asymétries d’information et (iv) veiller à l’instauration de tarifications fournissant des signaux économiques pertinents et cohérents ;
  • une quatrième partie présentant les orientations stratégiques de l’Autorité et leurs principales déclinaisons. Sans rechercher l’exhaustivité, cette quatrième partie a pour ambition de traduire concrètement, dans le programme de travail de l’Autorité, les missions ainsi que les valeurs et piliers socles qui fondent son action.

« Grâce à l’expertise et l’engagement des collaborateurs de l’ART que je tiens à saluer dans le contexte actuel, l’Autorité s’est investie fortement en 2020 et le restera en 2021 pour remplir ses missions. La crise actuelle et l’élargissement de son champ d’action fin 2019 nous ont amené à nous interroger sur le sens même et les objectifs que nous devions nous fixer en termes de régulation pour nous adapter à ce nouveau contexte. C’est dans cette optique que ce document de référence a été conçu. Alors que nous venons de clôturer trois consultations publiques lancées fin 2020, notre action restera résolument ancrée dans un dialogue constant avec l’écosystème des acteurs du transport, fortement impactés par la crise, tout en veillant à ce que notre action de régulation s’effectue toujours au bénéfice de l’usager » déclare Bernard Roman, président de l’Autorité.

UNE ANNEE 2020 MARQUEE PAR UNE ACTIVITE CROISSANTE, DANS UN CONTEXTE DIFFICILE

Malgré les difficultés liées à la crise, l’Autorité a augmenté son niveau d’activité afin de remplir ses missions élargies dans des délais souvent très contraints. En 2020 :

  • L’Autorité a rendu 87 avis et décisions, dont 3 décisions portant règlement de différend ;
  • L’Autorité a également organisé 8 consultations publiques.

LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES POUR 2021-2022

Les orientations stratégiques de l’Autorité pour 2021-2022 s’organisent autour :

  • d’orientations sectorielles pour chacun des six secteurs de régulation, illustrées par quelques-unes des principales déclinaisons attendues dans le programme de travail de l’Autorité sur la période ;
  • d’orientations transversales, liées aux approches financière, juridique et d’observation des marchés de l’Autorité.

Répondre aux enjeux émergents globaux : régulation par la donnée, lutte contre le changement climatique et impacts de la crise sanitaire sur les secteurs régulés

Les orientations stratégiques pour chacun des six secteurs de régulation de l’Autorité doivent permettre de répondre aux enjeux émergents pour la régulation sectorielle. Ainsi, celles-ci permettront de contribuer :

  • à l’approfondissement de la régulation par la donnée comme nouvelle modalité de régulation ;
  • à la lutte contre le changement climatique, qui, sans être au cœur des missions de l’Autorité, n’en constitue pas moins une problématique prégnante, dont elle doit tenir compte ;
  • à une meilleure compréhension des impacts de la crise sanitaire sur les secteurs régulés et des besoins d’adaptation de la régulation le cas échéant.

Répondre aux grands enjeux sectoriels et transversaux

Ces orientations stratégiques doivent permettre de répondre aux grands enjeux sectoriels suivants :

  • dans le contexte d’ouverture à la concurrence du marché domestique du transport de voyageurs, contribuer au développement et à la performance du mode ferroviaire, au bénéfice des usagers ;
  • mettre en œuvre la régulation des activités de la RATP confiée par la loi d’orientation des mobilités ;
  • renforcer le contrôle et la régulation du secteur autoroutier concédé et continuer à contribuer à construire l’organisation du secteur après la fin des concessions actuelles ;
  • faire mieux appliquer le cadre régulatoire actuel dans le transport routier de voyageurs et élaborer une vision prospective de l’évolution du secteur et de sa régulation ;
  • approfondir la régulation du secteur aéroportuaire, en tirant parti des enseignements de la première année de régulation et contribuer à améliorer le cadre régulatoire ;
  • parachever la préparation de la mise en œuvre de la régulation confiée à l’Autorité dans le secteur des services numériques de mobilité par la loi d’orientation des mobilités et engager les premiers contrôles.

Les orientations sectorielles sont accompagnées de cinq orientations transversales :

  • lutter contre les rentes de monopole tout en assurant un niveau de rentabilité aux opérateurs leur permettant d’assurer le financement de leurs investissements;
  • utiliser plus efficacement l’ensemble des pouvoirs dévolus au régulateur et, contribuer à l’évolution des textes et de leur interprétation au service de la mission de régulation de l’Autorité;
  • acquérir une vision transversale des différents marchés de transport ;
  • favoriser un usage plus large des données publiées par l’Autorité ;
  • conforter l’ouverture de l’Autorité vers l’ensemble des parties prenantes.