L’Autorité de régulation des transports (ART) lance, à compter du 5 juin jusqu’au 31 juillet 2026, une consultation publique portant sur les obligations de fourniture, de partage et d’utilisation des données relatives à la circulation et à la sécurité routières.
Cette consultation s’adresse notamment aux gestionnaires du domaine public routier, aux autorités investies des pouvoirs de police de la circulation, aux exploitants de systèmes de péage, aux personnes morales permettant la distribution de carburants ou de carburants alternatifs, aux exploitants d’aires de stationnement, aux prestataires de services d’information routière ainsi qu’aux détenteurs de données embarquées, en particulier les constructeurs automobiles.
Elle vise à apprécier la compréhension par les acteurs du cadre juridique applicable, à évaluer leurs capacités techniques en matière de production, de mise à disposition et d’utilisation de ces données, à identifier les éventuelles difficultés de mise en œuvre et à recueillir leurs observations et attentes.
Ces contributions permettront à l’Autorité d’accompagner une ouverture effective et proportionnée des données routières.
Les réponses à la consultation, ainsi que toute contribution complémentaire jugée utile, peuvent être transmises jusqu’au 31 juillet 2026.
L’Autorité se réserve la possibilité de publier une synthèse des contributions reçues, anonymisée et purgée de tout élément confidentiel.
Pour participer à la consultation publique :
- de préférence via la plateforme en ligne : Limesurvey
- ou par courriel à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr en utilisant le fichier WORD ou PDF ci-dessous.
Consulter :
- La consultation publique sur le périmètre des données routières en fichier WORD
- La consultation publique sur le périmètre des données routières en fichier PDF
