La région Rhône-Alpes (devenue Auvergne/Rhône-Alpes) avait saisi le régulateur d’une demande de règlement de différend le 24 juillet 2015, à l’encontre de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Le litige porte sur l’attribution des sillons.
A l’issue de l’instruction du dossier menée par les services de l’Arafer, une audience à huis clos (à la demande de SNCF Mobilités) se déroule aujourd’hui devant le collège de l’Autorité.
