Contrat de performance Etat-SNCF Réseau: l’audition de Bernard Roman au Sénat

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De g à droite : Bernard Roman, président de l'Arafer et Hervé Maurey, président de la commission développement durable du Sénat.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a auditionné jeudi 19 avril successivement Patrick Jeantet, président de la SNCF Réseau et Bernard Roman, président de l’Arafer, sur le contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau.

Dans son avis du 29 mars 2017, l’Arafer avait livré une analyse détaillée du projet de contrat de performance, capital pour l’avenir du système ferroviaire français, jugé la trajectoire financière de SNCF Réseau irréaliste, et conclu que les objectifs de la réforme ferroviaire adoptée en 2014 n’étaient pas satisfaits.

Suite à ces deux auditions, la commission parlementaire présidée par Hervé Maurey a annoncé son opposition à la signature du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat, qui a finalement été signé le 20 avril 2017 par le ministre de Finances Michel Sapin, le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies et Patrick Jeantet.

Le communiqué de la commission parlementaire (19 avril 2017)

Le communiqué de l’Arafer (30 mars 2017)

Visionner l’audition de Bernard Roman / Le texte de son intervention