Le 2 juillet dernier, Jordan Cartier, secrétaire général de l’Autorité de régulation des transports (ART), a participé au premier conseil des régulateurs du réseau européen des régulateurs ferroviaires (ENRRB), qui s’est tenu à Bruxelles, en Belgique.

Le règlement européen sur les capacités ferroviaires, qui est entré en vigueur le 11 juin 2026, prévoit une évolution de la gouvernance et un renforcement des missions du réseau. Composé de représentants des régulateurs ferroviaires des États membres de l’Union ainsi que de la Commission européenne en tant que membre non-votant, le conseil des régulateurs devient l’organe décisionnel du réseau.

Cette première réunion du conseil des régulateurs a notamment permis :

• d’adopter les règles de procédure du réseau ;
• d’adopter l’avis de l’ENRRB consacré aux règles de procédure de la plateforme ferroviaire européenne, entité visant à faciliter la consultation des parties prenantes opérationnelles hors gestionnaire d’infrastructure dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur les capacités ferroviaires.