L’Autorité de régulation des transports lance ce vendredi 17 juillet 2020 une consultation publique sur la déclinaison des travaux précédemment réalisés pour la détermination des coûts moyens pondérés du capital (CMPC) applicables dans le cadre de la régulation des tarifs des redevances aéroportuaires.
Son objet est notamment de recueillir l’avis des acteurs du secteur sur la méthodologie de calcul de CMPC pour l’homologation de tarifs d’aéroports de plus de 5 millions de passagers non cotés et dans le contexte actuel.
Les contributions sont à communiquer à l’Autorité avant le 16 septembre 2020 par courrier électronique à l’adresse: consultation.publique@autorite-transports.fr.
Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence publiera l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.
Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique