Paris, le 14 septembre 2026
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour une actualisation de ses lignes directrices relatives aux éléments nécessaires à l’instruction des demandes d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs modulations. Cette actualisation adapte les éléments attendus au nouveau cadre de régulation aéroportuaire, notamment au développement des contrats de régulation économique (CRE) et vise à renforcer la prévisibilité et la fluidité des instructions tarifaires.
DES LIGNES DIRECTRICES ADAPTÉES AU NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION AÉROPORTUAIRE
Les lignes directrices actualisées remplacent celles adoptées en 2023. Elles distinguent désormais les éléments attendus selon que l’aérodrome est ou non couvert par un CRE.
Pour les aérodromes couverts par un CRE, la liste des éléments attendus est resserrée et adaptée aux vérifications spécifiques résultant de l’existence du contrat. Elles portent notamment sur le respect des conditions d’évolution tarifaire fixées par le contrat.
RENFORCER LA PRÉVISIBILITÉ ET FLUIDIFIER L’INSTRUCTION DES DOSSIERS
En précisant en amont les principaux documents nécessaires à l’instruction, l’Autorité entend renforcer la prévisibilité et la transparence de ses procédures et limiter, autant que possible, les demandes complémentaires adressées aux exploitants au cours de l’instruction.
Cette adaptation vise également à simplifier les démarches des exploitants et à concentrer les demandes lors de l’instruction sur les éléments nécessaires à l’exercice des missions de contrôle de l’Autorité.
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