Commissions des marchés des concessionnaires autoroutiers : les lignes directrices de l’Arafer

Autoroutes
Actualité publiée le 29 mars 2016
Août 2011. TGV Rhin-Rhône section Besançon-Belfort. Viaduc de la Savoureuse.
Le régulateur contrôle l'indépendance des membres des commissions des marchés instituées par les concessionnaires d'autoroutes. © Ch. Recoura

Certaines sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) exploitant un réseau de plus de 50 kilomètres, ou de plus de 200 km, doivent instituer une commission des marchés. Elle doit être composée en majorité de personnalités indépendantes, n’ayant aucun lien direct ou indirect avec les soumissionnaires.

La nomination ou la reconduction d’un de ses membres doit faire l’objet d’une saisine préalable de l’Arafer qui contrôle son indépendance et formule un avis conforme sur cette nomination ou reconduction.

Cette saisine porte sur l’identité de la personne, la nature des fonctions exercées, celles précédemment exercées, une déclaration d’intérêts ainsi que les conditions notamment financières et de durée régissant son mandat.

Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 16 février au 29 février 2016, l’Arafer a publié le 25 mars les lignes directrices relatives à la composition de ces commissions des marchés.