Décision
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2026 – Décision n°2026-045 du 18 mai 2026
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Lignes directrices sur l’instruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-34 du code de la voirie routière relatives à la composition des commissions des marchés instituées par certains concessionnaires d’autoroutes – Décision n°2026-035 du 14 avril 2026
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Lignes directrices sur l’instruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-35 du code de la voirie routière relatives aux règles internes définies par les commissions des marchés instituées par certains concessionnaires d’autoroutes – Décision n°2026-034 du 14 avril 2026
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Règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-014 du 18 février 2026
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Règlement du différend opposant RATP Smart Systems à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-013 du 18 février 2026
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2026 – Décision n°2026-009 du 10 février 2026
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Règlement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Réseau concernant la tarification fixée dans le document de référence du réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 – Décision n°2026-002 du 15 janvier 2026
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Transmission régulière d’informations par les entreprises exerçant une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires de service situées sur le réseau autoroutier concédé – Décision n°2026-003 du 20 janvier 2026
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er janvier 2026 – Décision n° 2025-098 du 18 décembre 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2026 – Décision n° 2025-092 du 16 décembre 2025