Décision
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Règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-014 du 18 février 2026
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Règlement du différend opposant RATP Smart Systems à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-013 du 18 février 2026
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2026 – Décision n°2026-009 du 10 février 2026
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Règlement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Réseau concernant la tarification fixée dans le document de référence du réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 – Décision n°2026-002 du 15 janvier 2026
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Transmission régulière d’informations par les entreprises exerçant une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires de service situées sur le réseau autoroutier concédé – Décision n°2026-003 du 20 janvier 2026
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er janvier 2026 – Décision n° 2025-098 du 18 décembre 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2026 – Décision n° 2025-092 du 16 décembre 2025
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Règlement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Gares & Connexions concernant la tarification fixée dans le document de référence des gares pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2025-084 du 20 novembre 2025
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Abrogation de la décision n° 2022-084 du 29 novembre 2022 portant adoption de lignes directrices relatives aux critères retenus pour établir la décision de l’Autorité de régulation des transports prise en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile et de la décision n° 2022-085 du 29 novembre 2022 modifiée listant les usagers visés à l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile – Décision n° 2025-083 du 13 novembre 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2026 – Décision n° 2025-078 du 28 octobre 2025