Décision
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Lignes directrices sur la fixation des redevances relatives à l’accès aux installations d’entretien du matériel roulant pour le transport ferroviaire de voyageurs créées ex nihilo (« greenfield »), et aux prestations régulées qui y sont fournies -Décision n°2025-074
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Demande de mesures conservatoires présentée par la société RATP Smart Systems dans le cadre de la procédure de règlement du différend l’opposant à Île-de-France Mobilités – Décision n° 2025-066 du 31 juillet 2025
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Inscription de la société Bip&Go sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n°2025-059
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements ouverte à l’encontre de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour non-respect des obligations résultant de l’article R. 6325-61 du code de transports – Décision n° 2025-056 du 26 juin 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1 er août 2025-Décision n° 2025-047 du 27 mai 2025
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements de la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2024-043 du 11 juin 2024-Décision n° 2025-046 du 27 mai 2025
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements de la société SNCF Réseau à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-059 du 28 juillet 2022 – Décision n° 2025-014 du 13 février 2025
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Ouverture d’une instruction afin de procéder à la recherche et à la constatation de manquements de la société SNCF Réseau à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-059 du 28 juillet 2022 – Décision n° 2024-014 du 8 février 2024
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Fixation du montant de la contribution forfaitaire prévisionnelle versée par Île-de-France Mobilités à la Régie autonome des transports parisiens au titre de son activité de gestionnaire d’infrastructure du réseau historique pour l’année 2025 – Décision n° 2024-088 du 19 décembre 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2025 – Décision n° 2024-087 du 12 décembre 2024