Avis
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Fixation de la rémunération versée par Île-de-France Mobilités à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au titre de son activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris pour la période 2024-2029 – Avis n° 2024-063 du 3 octobre 2024
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Procédure de passation, par la société Alis, de quatre contrats portant sur l’exploitation de l’activité commerciale de service de stations de recharges pour véhicules légers électriques (lot 1), sur l’exploitation de l’activité commerciale de service de stations de recharge pour véhicules lourds électriques (lot 2) et sur l’exploitation des activités commerciales de restauration et de distribution automatique de boissons (lot 3) sur l’aire de Risle et Charentonne située sur l’autoroute A28 ainsi que sur l’exploitation des activités commerciales de restauration et de distribution automatique de boissons (lot 4) sur l’aire du domaine d’Harcourt situé sur l’autoroute A28 – Avis n° 2024-064 du 8 octobre 2024
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Procédure de passation, par la société Arcour, d’un contrat portant sur la rénovation du bâtiment et des installations de distribution de carburant, la création d’une station de recharge pour poids lourds et l’exploitation des activités de distribution de carburant, de restauration, de boutique et d’IRVE poids lourds sur l’aire du Loiret située sur l’autoroute A19 – Avis n° 2024-062 du 17 septembre 2024
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Villers Bretonneux Est située sur l’autoroute A29 – Avis n° 2024-061 du 5 septembre 2024
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2024 – Avis n° 2024-055 du 23 juillet 2024
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Fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national pour les horaires de service 2024 à 2026 – Avis n° 2024-060 du 5 septembre 2024
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Composition de la commission des marchés de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2024-057 du 23 juillet 2024
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2024-053 du 11 juillet 2024
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Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) – Avis n° 2024-041 du 11 juin 2024
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Fret SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2024-037 du 28 mai 2024