Avis
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Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour le service de transport de voyageurs à grande vitesse entre Paris et Marseille pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2028 inclus – Avis n° 2025-045 du 27 mai 2025
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Reconduction dans leurs fonctions de membres au sein de la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n°2025-050 du 27 mai 2025
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Reconduction dans leurs fonctions de membres de la commission des marchés de la société Sanef – Avis n°2025-049 du 27 mai 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n°2025-048 du 27 mai 2025
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Avis modificatif n° 2025-040 du 6 mai 2025 portant modification des avis n° 2025-025 et n° 2025-026 du 13 mars 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-039 du 6 mai 2025
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Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur l’exploitation des activités commerciales suivantes : distribution de carburants, boutique et restauration sur l’aire de Venoy Soleil Levant située sur l’autoroute A6 – Avis n° 2025-041 du 6 mai 2025
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Nominations à la commission des marchés de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2025-038 du 6 mai 2025
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Projet de décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2025-043 du 6 mai 2025
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Projet d’arrêté relatif au certificat de sécurité unique délivré conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n°2025-044 du 6 mai 2025