Avis
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Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2026-2030 – Avis n° 2025-058 du 10 juillet 2025
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Projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre de collectes automatisées de données publiquement accessibles sur les déplacements multimodaux par les agents habilités de l’Autorité de régulation des transports – Avis n°2025-062 du 17 juillet 2025
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Deux projets de décrets et trois projets d’arrêtés relatifs aux caractéristiques, à la fourniture et à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routière visées à l’article L. 1513-2 du code des transports – Avis n°2025-061 du 17 juillet 2025
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Modifications par voie d’avenants de la rémunération de l’activité de gestionnaire d’infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) versée par Île-de-France Mobilités pour la période 2021-2024 – Avis n°2025-051 du 3 juin 2025
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Mise en œuvre au titre de l’année 2024 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2025-042 du 6 mai 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Technis dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2025 – Avis n°2025-053 du 19 juin 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société Renfe Viajeros portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon – Avis n°2025-035 du 27 mars 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société Trenitalia France portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon- Avis n°2025-034 du 27 mars 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société SNCF Voyageurs portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon -Avis n°2025-033 du 27 mars 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n°2025-052 du 17 juin 2025