Autoroutes
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Procédure de passation, par la société ASF, de dix contrats portant sur l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants, sur les aires de Bornaron et de la Bouterne, situées sur l’autoroute A7, sur les aires d’Estézargues Nord, d’Estézargues Sud, de Rivesaltes et de Pia, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de la Benate, de Saint Palais ouest, de Saint Palais Est et de Cézac, situées sur l’autoroute A10 – Avis n° 2023-043 du 5 octobre 2023
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations assurant les activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour poids lourds électriques sur l’aire de La Maxe, située sur l’autoroute A31 – Avis n° 2023-042 du 14 septembre 2023
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Projet de cession du contrat conclu avec les sociétés Sanef et SAPN relatif à la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques portant sur 18 aires situées sur les autoroutes A1, A2, A4, A13, A16, A26 et A29 – Avis n° 2023-040 du 27 juillet 2023
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Projet de décret relatif aux conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en œuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules – Avis n° 2023-039 du 27 juillet 2023
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Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Autoroute Artenay-Courtenay (« Arcour ») portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire du Loiret, située sur l’autoroute A19 – Avis n° 2023-034 du 27 juin 2023
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Projets de cession de quatre contrats d’exploitation conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF ») portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Port Lauragais Nord, située sur l’autoroute A61, les aires de La Canepetière et de la Châteaudrie, situées sur l’autoroute A83, et l’aire de la Corrèze, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-033 du 27 juin 2023
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Projets de cession de quatre contrats d’exploitation conclus avec la société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (« Escota ») portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires du Liouquet et des Plaines Baronnes, situées sur l’autoroute A50 et les aires d’Aubignosc Est et Aubignosc Ouest, situées sur l’autoroute A51 – Avis n° 2023-032 du 27 juin 2023
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Composition de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2023-030 du 20 juin 2023
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Inscription de la société ULYS Mobilité Services sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2023-027 du 8 juin 2023
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Projets de cessions de deux contrats d’exploitation conclus avec la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (« APRR ») portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques, d’une part, sur sept aires situées sur les autoroutes A5, A6, A36 et A42, d’autre part, sur huit aires situées sur les autoroutes A5, A105, A6, A31 et A71 – Avis n° 2023-024 du 25 mai 2023