Autoroutes
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Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), de deux contrats portant, d’une part, sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques, de boutique et de restauration sur l’aire de Comminges, située sur l’autoroute A64 et d’autre part, sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de la Corrèze, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2022-073 du 22 septembre 2022
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Projet de modification des règles internes de la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (« SAPN ») – Avis n° 2022-070 du 15 septembre 2022
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Projet de modification des règles internes de la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2022-069 du 15 septembre 2022
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Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Arcos portant sur les activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de la Bruche, située sur l’autoroute A35 – Avis n° 2022-065 du 8 septembre 2022
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Projets de cession des contrats d’exploitation conclus avec la société Autoroutes Paris-RhinRhône (« APRR ») portant sur les activités de restauration et de boutique sur les aires de Gevrey Ouest et d’Écot, situées respectivement sur les autoroutes A31 et A36, ainsi que sur les installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Jonchets Grande Paroisse et de Jonchets Les Récompenses, situées sur l’autoroute A5, d’Achères Ouest, de Saint-Ambreuil et de Dracé, situées sur l’autoroute A6, de Gevrey Ouest, située sur l’autoroute A31, d’Écot, située sur l’autoroute A36 et de Pont-Chêne d’Argent et de Pont Val de Saône, situées sur l’autoroute A39 – Avis n° 2022-067 du 8 septembre 2022
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Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF ») portant sur les activités de restauration, de boutique et d’hôtellerie sur les aires de Montpellier Fabrègues Nord et Sud, situées sur l’autoroute A9 – Avis n° 2022-066 du 8 septembre 2022
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Composition de la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2022-063 du 28 juillet 2022
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Composition de la commission des marchés de la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (Sanef) – Avis n° 2022-062 du 28 juillet 2022
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Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n° 2022-056 du 26 juillet 2022
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Proposant au ministre chargé des transports l’arrêté précisant certaines des conditions devant être remplies par les personnes morales établies en France souhaitant être enregistrées en tant que prestataire du service européen de télépéage, en application des dispositions de l’article R. 119-29 du code de la voirie routière, et fixant la composition du dossier annuel d’information prévu à l’article D. 119-29-2 du même code – Décision n° 2022-052 du 12 juillet 2022