Autoroutes
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Atlandes pour manquement aux obligations de communication de documents et d’informations prévues par les articles L. 1264-2 du code des transports et L. 122-31 du code de la voirie routière, ainsi qu’aux obligations prévues par la décision de l’Autorité n° 2018-006 du 31 janvier 2018 relative à la fixation du contenu du dossier de présentation des projets de marchés et d’avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes – Décision n° 2020-013 du 30 janvier 2020
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Projet de deuxième avenant à la convention de concession passée entre l’État et la société Atlandes pour le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section de l’autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne approuvée par décret n°2011-85 du 21 janvier 2011 – Avis n° 2020-010 du 30 janvier 2020
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-082 du 21 novembre 2019
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2019-081 du 21 novembre 2019
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Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A79 entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) – Avis n° 2019-067 du 10 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de restauration et de boutique de produits régionaux sur l’aire de Mornas Village (lot 2) sur l’autoroute A7 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-072 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique de l’aire de Mornas Village (lot 1) sur l’autoroute A7 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-071 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de restauration, d’hôtellerie et de boutique de l’aire de Montpellier Fabrègues Nord-Sud (lot 5) sur l’autoroute A9 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-070 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique de l’aire de Montpellier Fabrègues Sud (lot 3) sur l’autoroute A9 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-069 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique des aires de la Canepetière et de la Chateaudrie sur l’autoroute A83 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-068 du 17 octobre 2019