Ferroviaire
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L’Autorité de régulation des transports publie une contribution publique relative au modèle économique de la tarification des gares de voyageurs
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Mise en demeure de FRET SNCF pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2020-034 du 28 mai 2020
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Mise en demeure de SNCF Voyageurs pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2020-033 du 28 mai 2020
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Consultation publique sur l’utilisation des voies de service
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Utilisation des voies de service
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Les régulateurs européens du rail contribuent à la reprise après la crise du COVID-19
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L’IRG-Rail a publié son 8ème rapport annuel d’observation des marchés
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Projet de décret relatif aux modalités d’obligation d’assurance pour les opérateurs ferroviaires non soumis à l’exigence de licence d’entreprise ferroviaire – Avis n° 2020-030 du 30 avril 2020
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Règlement du différend entre la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et SNCF Voyageurs relatif à la détermination du nombre d’emplois devant être transférés en cas de changement de titulaire de lots du contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu entre la région et SNCF Voyageurs – Décision n° 2020-019 du 28 février 2020
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Fixation des compléments de redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-025 du 19 mars 2020