Ferroviaire
-
Règlement des différends opposant Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail à SNCF Réseau concernant les procédures en lien avec l’allocation des sillons, l’encadrement et l’utilisation des capacités d’infrastructure réservées pour les travaux et les principes et procédures d’indemnisation – Décision n° 2022-059 du 28 juillet 2022
-
L’Autorité lance une consultation publique concernant l’adoption de lignes directrices relatives à la tarification négociée de l’utilisation de l’infrastructure
-
Consultation publique concernant l’adoption de lignes directrices relatives à la tarification négociée de l’utilisation de l’infrastructure
-
Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2022-057 du 26 juillet 2022
-
Projet de plan de gestion des informations confidentielles de la RATP au titre de son activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris – Avis n° 2022-044 du 30 juin 2022
-
Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2022-046 du 7 juillet 2022
-
L’ART publie une étude sur les systèmes de sécurité dont doivent être équipés les trains pour circuler sur les lignes à grande vitesse et formule des recommandations pour lever un frein majeur à l’entrée sur le marché français
-
Juillet 2022 – Étude sur « Les équipements de sécurité embarqués, à l’heure de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de transport sur les lignes à grande vitesse »
-
Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche se réunit lundi 11 juillet 2022
-
Audience publique relative à la demande de règlement de différend opposant les sociétés Captrain France, T3M, Europorte France et Regiorail à SNCF Réseau