Audience publique relative à la demande de règlement de différend opposant les sociétés Captrain France, T3M, Europorte France et Regiorail à SNCF Réseau

Ferroviaire
Actualité publiée le 6 juillet 2022

Les sociétés Captrain France, T3M, Europorte France et Regiorail ont saisi l’Autorité de régulation des transports d’une demande de règlement de différend à l’encontre de SNCF Réseau, en application de l’article L. 1263-2 du code des transports et portant sur (i) les demandes d’évolution des procédures en lien avec l’allocation des sillons, (ii) les demandes d’évolution de l’encadrement et de l’utilisation des plages travaux,    (iii) les demandes d’évolution des principes et procédures d’indemnisation et de réclamations.

Une audience publique se tiendra le mercredi 13 juillet 2022 à 9 heures dans les locaux de l’Autorité se situant au 11, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Immeuble Nord Pont – 3ème étage 75014 Paris.

Si vous souhaitez y assister, merci d’envoyer votre demande par courriel à l’adresse électronique procedure@autorite-transports.fr au plus tard le 8 juillet 2022 (nombre de places limitées).