Levée de l’essentiel des réserves sur les tarifs des redevances de Gares & Connexions pour 2016

Début 2015, l’Arafer avait formulé un avis défavorable (1) sur les tarifs des services de base que Gares & Connexions projetait de facturer aux entreprises ferroviaires en 2016. Par exemple, les espaces d’accueil et d’information voyageurs, la sûreté en gare ou l’assistance à l’embarquement des personnes à mobilité réduite.

L’Autorité avait notamment estimé que le coût des capitaux engagés pris en compte par le gestionnaire des gares de voyageurs pour le calcul de ses redevances était excessif et qu’il ne précisait pas suffisamment ses objectifs de performance et de productivité.

Gares & Connexions s’étant conformé aux demandes du régulateur, le collège de l’Autorité a décidé dans une délibération du 2 décembre 2015 de lever ses réserves et a émis un avis favorable sur le montant des redevances de Gares & Connexions pour l’horaire de service 2016, à l’exception de la redevance relative aux loyers des espaces et des locaux en gares (comme par exemple, les guichets de vente de billets) dont la méthode de calcul doit être revue.

➤  l’avis conforme de l’Arafer sur la tarification des prestations régulées de Gares & Connexions en 2016

➤  les décisions de l’Arafer dans le cadre des règlements de différends entre le Stif et Gares & Connexions et entre Pays de la Loire et Gares & Connexions