Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
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83 Bourgogne-Franche-Comté
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Montbéliard / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)
Déclaration n° D2020-001publiée le 6 janvier 2020
Déclaration caduque
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Mulhouse / Montbéliard
Déclaration n° D2019-188publiée le 19 novembre 2019
Déclaration caduque
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Besançon / Montbéliard
Déclaration n° D2019-187publiée le 14 novembre 2019
Déclaration caduque
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Belfort / Saint-Louis (EuroAirport Basel Mulhouse Freibourg – Aéroport de Bâle Mulhouse Fribourg)
Déclaration n° D2019-185publiée le 7 novembre 2019
Déclaration caduque
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2019-184 (modifiée par la D2021-102, modifiée par la D2022-089)publiée le 7 novembre 2019
Déclaration caduque
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Dijon / Rolampont
Déclaration n° D2019-154 (modifiée par la D2023-145)publiée le 19 juin 2019
Délai de saisine expiré
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Besançon / Dijon
Déclaration n° D2019-006publiée le 15 janvier 2019
Déclaration caduque
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Dijon / Chalon-sur-Saône
Déclaration n° D2018-216 (annulée et remplacée par la D2020-141 saison haute)publiée le 13 juillet 2018
Déclaration annulée
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Dijon / Dole-Choisey
Déclaration n° D2018-189publiée le 30 avril 2018
Déclaration caduque
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Dijon / Chalon-sur-Saône
Déclaration n° D2018-113publiée le 21 février 2018
Délai de saisine expiré
