Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
- 
      133 Bourgogne-Franche-Comté
- 
    Belfort / BesançonDéclaration n° D2024-014 (modifie la D2023-149 / modifiée par la D2024-350)publiée le 10 janvier 2024 Délai de saisine expiré 
- 
    Besançon / DijonDéclaration n° D2023-307publiée le 29 décembre 2023 Délai de saisine expiré 
- 
    Cosne-Cours-sur-Loire / MontargisDéclaration n° D2023-306publiée le 29 décembre 2023 Délai de saisine expiré 
- 
    Cosne-Cours-sur-Loire / NeversDéclaration n° D2023-305publiée le 29 décembre 2023 Délai de saisine expiré 
- 
    Montbéliard / MulhouseDéclaration n° D2023-287publiée le 15 novembre 2023 Délai de saisine expiré 
- 
    Belfort / MontbéliardDéclaration n° D2023-286publiée le 15 novembre 2023 Délai de saisine expiré 
- 
    Besançon / DoleDéclaration n° D2023-285publiée le 15 novembre 2023 Délai de saisine expiré 
- 
    Dijon / DoleDéclaration n° D2023-284publiée le 15 novembre 2023 Délai de saisine expiré 
- 
    Besançon / DijonDéclaration n° D2023-283publiée le 15 novembre 2023 Délai de saisine expiré 
- 
    Besançon / DijonDéclaration n° D2023-270publiée le 26 septembre 2023 Délai de saisine expiré 
