Avis, recommandations, décisions
- Avis n° 2021-013 du 11 février 2021 relatif au document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2022
- Avis n° 2020-014 du 6 février 2020 relatif au DRE 2021
- Avis n°2019-007 du 14 février 2019 relatif au DRE 2020
- Avis du 14 mai 2018 sur le document de référence du réseau d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2019
- Avis du 22 février 2017 sur le document de référence d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2018
- Recommandations communes du 17 février 2016 relatives au document de référence d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2017
Ressources documentaires
- le Traité de Cantorbéry
- la directive 2012/34/UE
- l’accord de coopération entre l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) et l’ORR
- la consultation publique sur le document de référence d’Eurotunnel (pour l’horaire de service 2017)
Liens utiles
Les institutions :
- Commission européenne
- Commission intergouvernementale (CIG)
- Departement for Transport (DfT)
- Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
- Ministère chargé des transports (France)
Les parties prenantes :
Les organismes d’enquête :
- Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEAT-TT)
- Railway Accident investigation branch (RAIB)
Les associations professionnelles :