Consultation publique relative aux publications et collectes de données ferroviaires

L’Autorité de régulation des transports (ART) lance ce jour, jusqu’au 3 avril 2026, une consultation publique portant sur les collectes et publications de données ferroviaires. Les parties prenantes sont invitées à y répondre en renseignant le formulaire dédié ou par courriel.

Dans le cadre des missions d’observation et de suivi du secteur ferroviaire de l’ART, la consultation publique vise à partager avec les parties prenantes :

  • Les orientations, en matière notamment de contenus, calendriers et formats de publication, visées par l’ART pour rendre compte de ses missions d’observation et de suivi au sein de ses rapports et différents supports de publication ;
  • Les processus de collecte qu’elle met en œuvre pour assurer ces missions, auprès des entreprises ferroviaires, gestionnaires d’infrastructures et de la RATP (en ses qualités de gestionnaire d’infrastructure et opérateur de transport public sur le réseau RER).

L’ART soumet ces éléments à consultation publique afin d’éclairer ses réflexions et recueillir l’avis des parties prenantes sur des évolutions des rapports, bilans et suivis de l’Autorité en matière d’observation des marchés ferroviaires, et des collectes de données afférentes.

Ces observations peuvent être transmises jusqu’au 3 avril 2026 par deux moyens :

Sauf demande contraire expressément formulée, dans un souci de transparence, l’ART publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

Fichiers annexes à la consultation : consulter les templates Excel associés aux décisions de collectes visant : les entreprises ferroviaire de transport de voyageurs (annexe EF_voy), les entreprises ferroviaires de marchandises (annexe EF_fret), les gestionnaires d’infrastructures (annexe GI), la RATP (opérateur de transport sur le réseau RER) (annexe RATP_OT), la RATP (en tant que gestionnaire d’infrastructure sur le réseau RER) (annexe _RATP_GI).