Paris, le 15 juin 2023 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son deuxième rapport sur l’ouverture et l’utilisation des données sur les déplacements et la circulation. Si l’ART constate une dynamique encourageante de publication des données statiques – qui sont prévues et programmées -, celle des données en temps réel doit encore progresser. De plus, les calculateurs d’itinéraire utilisent des critères de classement encore peu compréhensibles pour les voyageurs. Afin de favoriser une plus grande transparence et une plus grande qualité des données publiées, incluant celles relatives aux impacts environnementaux des déplacements, l’ART lancera une nouvelle campagne de contrôle pour 2023-2024 et s’assurera de la fiabilité des données pour les calculateurs d’itinéraires, au bénéfice des usagers.
95% DES AOM ONT PUBLIÉ LEURS DONNÉES STATIQUES
En 2023, la publication des données de transports collectifs reste majoritaire sur le point d’accès national (PAN) [1] et suscite un intérêt croissant des utilisateurs de données, tels que les concepteurs d’applications mobiles de mobilité, notamment pour les données en temps réel.
En janvier dernier, 320 autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur 335 [2] avaient publié leurs données statiques, qui n’évoluent pas, par opposition aux données en temps réel. Ce résultat est notamment le fait de l’appui apporté par les Régions aux AOM locales, les premières fournissant près de la moitié des jeux de données statiques publiés, dont ceux de nombreuses AOM locales.
AVEC 97 RAPPELS À LA RÉGLEMENTATION, LES CONTRÔLES DE L’ART ONT PERMIS UNE PUBLICATION PLUS LARGE DES DONNÉES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
La forte publication des données de transports collectifs s’explique, notamment, par les actions d’appui mises en œuvre par les équipes du PAN, mais aussi par les rappels à la réglementation faits par l’ART auprès de 97 producteurs de données. Si la plupart des AOM et des entreprises ferroviaires se sont mises en conformité rapidement pour leurs données statiques, la publication plus lente des données en temps réel témoigne de réelles difficultés techniques et administratives.
EN RAISON DE DONNÉES ABSENTES OU NON EXPLOITABLES, LES APPLICATIONS NE PEUVENT PAS ENCORE PROPOSER UNE INFORMATION TOTALEMENT FIABLE AUX VOYAGEURS
20% des données statiques et 40% des données en temps réel sont peu ou pas exploitables, ce qui rend difficile leur réutilisation pour pouvoir proposer une information fiable et de qualité aux voyageurs. En outre, la publication incomplète ou dans des formats difficilement utilisables des perturbations en Île-de-France, comme des travaux ou des grèves impactant les transports, explique que les cinq calculateurs d’itinéraires étudiés proposent seulement une information partielle et rarement des itinéraires alternatifs aux voyageurs.
LES CALCULATEURS d’ITINÉRAIRES UTLISENT DES CRITÈRES DE CLASSEMENT PEU COMPRÉHENSIBLES POUR LES VOYAGEURS
L’ART constate qu’aucun des cinq calculateurs d’itinéraires étudiés [3] ne propose de critères de classement totalement transparents, visibles et compréhensibles, tant pour les sites internet que pour les applications mobiles. Les différences relevées interrogent aussi quant aux paramètres de calculs ou à leur neutralité, notamment pour les trajets proposés pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC).
LES TROIS ACTIONS DE L’ART POUR CONTRIBUER À PLUS DE TRANSPARENCE ET PERMETTRE UNE PUBLICATION DE DONNÉES DE QUALITÉ, INCLUANT CELLES RELATIVES AUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
Sur la base de ces constats, afin de favoriser une plus grande transparence et une plus grande qualité des données publiées, l’ART prévoit de lancer une nouvelle campagne de contrôle pour 2023-2024, ayant pour objectifs :
- de poursuivre ses actions contribuant à une publication plus large des données, notamment en temps réel, et en incluant les données relatives aux perturbations, aux véhicules et engins partagés, au covoiturage et aux pistes cyclables. À cet effet, l’ART ouvrira des procédures en manquement à l’encontre des producteurs qui ne se sont pas engagés dans un processus de publication de leurs données ;
- de contribuer à une meilleure qualité et interopérabilité des données, en contrôlant le respect des exigences techniques des formats de publication des données statiques et dynamiques et le contenu des jeux de données publiés ;
- de s’assurer de la fiabilité des calculateurs d’itinéraires, en contrôlant la transparence des critères de classement pour les itinéraires en transports collectifs, et en étudiant les paramètres de classement des propositions d’itinéraires pour les autres modes de transports.
Selon Philippe Richert, Président par intérim de l’ART : « En ligne avec les objectifs de la loi « Climat et Résilience » concernant l’utilisation des données publiées par les calculateurs d’itinéraires, l’ART prévoit des actions spécifiques pour accroître la publication des données relatives aux impacts environnementaux des transports et leur réutilisation, pour mieux informer les voyageurs ».
Consulter
- Rapport « Ouverture et utilisation des données de mobilité » – Juin 2023
- Communiqué de presse en anglais
À propos de l’Autorité de régulation des transports
Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.
Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.
Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 4 août 2022 par Philippe Richert, Vice-Président et Président par intérim.
[1] transport.data.gouv.fr
[2] AOM existantes avant 2019 et disposant d’un service de transport régulier, chiffres issus de la base de données du Cerema avant la mise à jour du 1er avril 2022.
[3] Via Navigo, Citymapper, Modalis, Mappy, Rome2Rio.
