Vendredi 17 avril, Thierry Guimbaud, Président de l’Autorité de régulation des transports (ART), Florence Rousse et Sophie Auconie, Vice-Présidentes, ainsi que Charles Guené, Vice-Président, accompagnés de Jordan Cartier, secrétaire général, et d’autres représentants des services de l’ART, ont visité des infrastructures de l’aéroport de Nice Côte d’Azur.

Cette visite, en présence de Franck Goldnadel, Président du directoire de la société Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) et Philippe Caseneuve, directeur financier, achats et cybersécurité, a permis d’aborder les enjeux associés aux infrastructures du point de vue de la régulation économique, en particulier:

• sur le contrat de régulation économique (CRE) envisagé par la société ACA. Conclu entre le gestionnaire d’un aéroport et l’État, un CRE vise à définir les modalités d’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires sur une durée pluriannuelle. L’entrée en vigueur des CRE  est soumise à l’avis conforme de l’ART. Le régulateur peut, par ailleurs, à la demande du ministère chargé de l’aviation civile, rendre un avis consultatif, en amont, sur l’avant-projet de CRE, dans les conditions fixées par le code des transports.

• sur l’homologation des tarifs des redevances applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu pour 2027. Conformément à sa mission de régulation des redevances aéroportuaires des plus grands aéroports français, l’ART homologue annuellement les tarifs des redevances aéroportuaires qui lui sont soumis.