Réforme ferroviaire : publication du décret relatif au Haut Comité du ferroviaire

Actualité publiée le 4 mai 2015

La réforme ferroviaire du 4 août 2014 a créé un Haut Comité du système de transport ferroviaire, instance d’information et de concertation des acteurs du système ferroviaire français.  Le décret a été publié le 3 mai 2015 au JO.

Présidé par le ministre chargé des transports, cette nouvelle instance peut permettre de  « faire émerger une vision globale des enjeux du système ferroviaire », pour reprendre les termes du rapport de Michel Teston (rapporteur de la loi de réforme ferroviaire au Sénat).

Sur sa composition (1), l’Araf qui n’a pas été saisie du projet de décret, a recommandé de s’assurer d’une juste représentation des acteurs du système, dans toute leur diversité : les concurrents du groupe public ferroviaire et les gestionnaires alternatifs. Par ailleurs, le décret aurait pu utilement prévoir l’interdiction faite aux personnalités nommées pour leurs connaissances du secteur d’occuper des fonctions au sein d’une entreprise ferroviaire, ou d’un gestionnaire d’infrastructure.

(1) des parlementaires, des représentants de l’Etat, des autorités organisatrices de mobilités (régions et Stif), des gestionnaires d’infrastructure, des entreprises ferroviaires, des exploitants d’infrastructures de service, des grands ports maritimes, des opérateurs de transport combiné, des partenaires sociaux, des chargeurs, des voyageurs, des associations de protection de l’environnement, et des personnalités choisies en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire national.