Dans la continuité de son premier rapport sur les services numériques multimodaux (SNM), dans lequel elle identifie un certain nombre de freins au développement des SNM, l’Autorité de régulation des transports (ART) a accueilli et participé, le 4 juillet, à un atelier de travail sur les SNM initié par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM).

Sur la base d’un état des lieux confié à la Fabrique des Mobilités, association d’acteurs volontaires de la mobilité, la DGITM a identifié la simplification de la distribution des titres de transports comme l’un des cinq axes de travail prioritaires pour poursuivre le développement de la « Mobilité par Association de Services » (MAS), ou Mobility as a Service (MaaS) en anglais, en France. L’atelier s’inscrit dans le cadre d’une consultation lancée par la DGITM sur l’ouverture des canaux de vente, en lien avec l’article 28 de la loi d’orientation des mobilités, qui introduit les SNM.

Accessibles grâce à un site internet ou à une application mobile, les SNM ont pour objectif de faciliter les déplacements des voyageurs par l’acquisition de titres de transport. Ils sont soumis à des droits et obligations, notamment s’agissant des conditions d’accès aux services numériques de vente, que l’ART a pour mission de contrôler.

En complément des initiatives de la DGITM, afin d’accompagner au mieux le développement des SNM, l’ART poursuivra, dans les mois qui viennent, le dialogue qu’elle a engagé avec les acteurs du secteur, contribuera à une plus grande information sur les possibilités de recours existantes pour les acteurs, notamment celles de saisir le régulateur en règlement de différends ou d’une plainte en cas de manquement d’un acteur aux obligations relatives aux SNM posées par les textes, et engagera, le cas échéant, de premières actions de recherche, par ses services, de possibles manquements en la matière.

Plus d’informations : https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/processes/ouverture-canaux-vente-transports