L’actualité de l’Autorité

Actualité publiée le 14 septembre 2026

Redevances aéroportuaires : l’ART actualise ses lignes directrices pour simplifier l’instruction des demandes d’homologation tarifaires

Aéroportuaire
Aéroportuaire, Autorité, Lignes directrices, Redevances aéroportuaires
Paris, le 14 septembre 2026 L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour une actualisation de ses lignes directrices relatives aux éléments nécessaires à l’instruction des demandes d’homologation des tarifs...
Lire la suite
Actualité publiée le 25 juin 2024

L’Autorité de régulation des transports publie des lignes directrices sur le règlement européen relatif aux obligations de services publics de transport ferroviaire et routier de voyageurs

Autocar
Lignes directrices
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour des lignes directrices visant à clarifier et expliciter l’application qu’elle fera des dispositions du règlement européen relatif aux obligations de services...
Lire la suite
Actualité publiée le 4 décembre 2023

Afin de tenir compte de l’évolution du contexte macro-économique, l’Autorité de régulation des transports (ART) met à jour sa méthodologie de détermination de la rémunération des capitaux dans le secteur aéroportuaire

Aéroportuaire
Lignes directrices
Aux termes d’une large consultation des parties prenantes et afin de tenir compte de l’évolution d’un contexte macro-économique bouleversé par la crise sanitaire, les défis environnementaux et l’évolution du climat...
Lire la suite