L’Arafer se félicite de l’extension de ses pouvoirs à la régulation des gares routières : son avis est en ligne

Autocar
Actualité publiée le 21 janvier 2016

L’Arafer a rendu le 13 janvier 2016 un avis favorable sur le projet d’ordonnance relative aux gares routières, et formule certaines pistes d’amélioration du texte.

Pris en application de la loi Macron, le projet d’ordonnance du gouvernement vise à moderniser le cadre juridique applicable aux gares routières, afin d’accompagner le développement du nouveau marché des transports par autocar. Le texte définit les principes d’accès aux gares routières et confie à l’Arafer le soin de préciser et de contrôler le respect de ces règles, de prononcer des sanctions et de régler les différends entre transporteurs et gestionnaires de gares portant sur l’accès ou l’utilisation de ces installations.

Saisie du projet d’ordonnance fin décembre 2015 par le ministère chargé de l’économie, l’Arafer publie le 22 janvier 2016 un avis favorable, et formule plusieurs recommandations, notamment sur l’harmonisation des procédures communes aux secteurs ferroviaire et routier, et sur les délais de mise en œuvre des nouvelles dispositions.

consulter l’avis de l’Arafer sur l’ordonnance gares routières