Afin de garantir aux entreprises ferroviaires les conditions d’une concurrence libre et loyale et un égal accès au réseau ferroviaire, la divulgation de certaines informations relatives à la répartition des capacités (sillons et installations de service) à tout collaborateur de SNCF Réseau extérieur aux services chargés de cette mission, doit être strictement contrôlée par le gestionnaire d’infrastructure.

En 2016, SNCF Réseau avait établi un projet de plan de gestion des informations confidentielles (PGIC) pour prévenir ces risques de « fuites » d’informations, et avait saisi l’Arafer pour avis. Suite aux réserves du régulateur, le gestionnaire d’infrastructure a revu sa copie et l’Arafer a pu lever ses réserves.

Parmi les modifications apportées, la mise en place d’un système de « lanceurs d’alertes », la formation de tous les managers concernés par les informations confidentielles et le transmission du plan de gestion des informations confidentielles à l’ensemble des agents de SNCF Réseau

L’Arafer suivra la mise en œuvre du plan en 2018.

Consulter l’avis publié le 11 juillet 2017