La position de l’IRG-Rail sur le 4e paquet ferroviaire

Ferroviaire
Actualité publiée le 18 mai 2016
TGV-a-quai
A partir de décembre 2019, les lignes TGV seront ouvertes à la concurrence et, en fonction des dates de fin de contrat et des choix des AOT, les TET et TER pourront l'être aussi, si elles ne rentrent pas dans le champ des exemptions. © DR

Réunie en session plénière fin avril 2016 à Gdansk (Pologne), l’association des régulateurs ferroviaires indépendants IRG-Rail, a publié le 12 mai sa position sur le pilier politique du 4e paquet ferroviaire qui a fait l’objet d’un accord le 28 avril entre les Etats membres auprès de l’Union européenne (Coreper).

A partir de décembre 2019, les lignes TGV seront ouvertes à la concurrence et, en fonction des dates de fin de contrat et des choix des autorités organisatrices de transport, les TET et TER pourront également l’être. L’accord prévoit toutefois une période de transition : le recours à un appel d’offres pour les liaisons faisant l’objet d’une délégation de service public pourra être repoussé jusqu’à 2023, et un certain nombre d’exemptions ont par ailleurs été introduites.

Au-delà de 2023, les autorités organisatrices de transport devront justifier l’amélioration de la performance de l’opérateur en place pour pouvoir continuer, à titre dérogatoire, à attribuer directement leur marché.

Le pilier politique du 4e paquet ferroviaire doit être voté par le Parlement européen à l’automne 2016.