Les avis de l’Arafer des 13 et 20 septembre 2017 consécutifs aux saisines de la région Paca sur des liaisons par autocar déclarées par Ouibus, sont les premiers pour lesquels s’applique la nouvelle méthode d’évaluation du risque d’atteinte à l’équilibre économique d’un service de transport public.
En mettant à jour sa méthodologie, l’Arafer a souhaité refléter plus finement les comportements des clients de l’autocar (services librement organisés) sur des courtes distances. Les saisines de la région Paca concernant à la fois un risque de concurrence avec une ligne TER et avec une ligne d’autocar conventionnée, le régulateur a mis en œuvre les deux variantes de son analyse.
Les impacts concurrentiels estimés se sont révélées non substantiels, conduisant l’Arafer à rendre des avis défavorables aux demandes d’interdiction des liaisons par autocar demandées par la Région.
