Feu vert du Parlement pour la nomination de Bernard Roman, candidat pressenti à la présidence de l’Arafer (vidéo)

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Actualité publiée le 20 juillet 2016
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Bernard Roman. ©DR

François Hollande envisage de nommer Bernard Roman à la présidence de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), pour succéder à Pierre Cardo dont le mandat a pris fin le 19 juillet 2016 au soir.

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ont été saisis de ce projet de nomination, afin que les commissions aménagement du territoire et développement durable de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Bernard Roman a été auditionné le 20 juillet au matin par les deux commissions parlementaires qui ont voté sa nomination à la tête de l’Autorité pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable. Cette nomination doit maintenant faire l’objet d’un décret du président de la République.