L’Autorité de régulation des activités ferroviaires lance une consultation publique sur le taux de rémunération des capitaux à retenir pour le calcul des redevances des prestations régulées en gare de voyageurs pour l’horaire de service 2014, l’ARAF sollicite les commentaires des personnes intéressées.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

L’ARAF souhaite recueillir l’avis du secteur sur ce sujet. [consulter le dossier]

Les contributions doivent être transmises avant le 29 juin 2012 selon les modalités fixées dans la consultation.