Dans une démarche de suivi de ses décisions, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires a mené une visite de contrôle sur le site fret de Cerbère, objet de la décision de règlement de différend n°2011-010 du 4 mai 2011.
La circulation des trains de fret entre l’Espagne et la France nécessite le changement des essieux des wagons pour les adapter aux écartements de voie différents de part et d’autre de la frontière. Ce changement s’effectue sur le site ferroviaire de Cerbère (Pyrénées-Orientales). Les contraintes liées au relief des lieux conduisent à des manœuvres de trains complexes.
La société ECR a saisi l’Autorité, en février 2011, d’une demande de règlement d’un différend l’opposant à RFF et la SNCF, tendant principalement à clarifier les responsabilités de chacun des établissements dans la gestion de la concomitance d’activités entre entreprises ferroviaires sur ce site. Cette fonction était jusqu’alors assurée par des agents de son concurrent Fret SNCF.
ECR se plaignait par ailleurs que ses agents fassent l’objet de faits et comportements dommageables. Par décision du 4 mai 2011, l’Autorité a enjoint à RFF d’assurer, sous sa responsabilité, la gestion de la concomitance des activités sur le site fret de Cerbère, par l’intermédiaire d’agents appartenant à la Direction des circulations ferroviaires (DCF) et n’exerçant pas d’activité pour le compte des entreprises ferroviaires.Dans une démarche de suivi de l’application des décisions de l’ARAF, les services de l’Autorité ont mené une visite de contrôle sur le site.
L’Autorité constate avec satisfaction que RFF, en lien avec la SNCF, a organisé les changements statutaires et organisationnels permettant de clarifier la gestion du site, dans un sens conforme à sa décision. La gestion de la concomitance d’activité, assurée désormais par des agents de la DCF pour le compte de RFF, placés à l’entrée du site pour traiter les programmes de travail quotidiens de chacune des entreprises ferroviaires, paraît bien remplir les exigences de non-discrimination et d’efficacité requises, dans un climat de travail apaisé.
