Le 21 juillet 2012, sont arrivés à échéance les mandats de membres du collège Jacques Bernot et Jean Puech.

Le président Pierre Cardo les a chaleureusement remerciés de leur contribution à l’activité de l’Autorité pendant ces deux premières années d’existence. Il a souligné leur engagement qui a permis à l’Autorité d’être en mesure de remplir ses missions peu de temps après sa création et de s’affirmer comme un acteur essentiel en faveur du développement du secteur ferroviaire.

A cette occasion, Jacques Bernot a souhaité que soit insérée sa réponse écrite à l’intention de Pierre Cardo :

« Premier parmi les administrateurs des Assemblées parlementaires à être nommé, en fonction, comme membre d’une autorité indépendante, je mesure, au terme de mon mandat, l’honneur qui m’a été fait. Sortant in extremis de ma réserve, avec votre permission, j’ébaucherai un bref bilan.

Sans être un « gendarme du rail » ni un groupe de « Sages », l’ARAF s’est affirmée et le signe en est que les entreprises ferroviaires, notamment dans le fret, savent qu’elle veille sans faiblesse sur les conditions d’accès au réseau ferré.

Au sein du collège, je me suis attaché à ce que les bases juridiques de notre action soient solides, qu’il s’agisse de règlement de différends, qu’il s’agisse de pouvoir consultatif sur les projets de règlementation. La directive européenne de 2001 et le code des Transports sont restés « ma bible », à portée de main, pendant ces deux années. Je vous ai proposé les grandes lignes d’une doctrine institutionnelle fondée sur trois points : la transparence, l’équité et la cohérence. J’ai été attentif, au cours des règlements de différends, à obtenir, parfois au prix d’une certaine exigence, vérité et exactitude et j’ai aussi invité des parties à se dessaisir à l’audience de certains griefs.

Conformément au souhait exprimé par le Président du Sénat lors de ma nomination, j’ai veillé, à mon niveau, à ce que l’équilibre des territoires de la République ne soit pas altéré par les textes que nous avons eu à examiner. Je me suis fortement impliqué dans la préparation du rapport annuel d’activité afin que celui-ci – qui fait référence comme outil de travail – soit lisible par tous, complet, et incontesté.

Permettez-moi enfin de souligner l’ambiance de compréhension mutuelle et de chaleur qui a marqué nos débats. Je remercie notre président, Pierre Cardo qui a fait régner la concorde entre nous. Merci à l’ensemble de notre personnel. Je veux aussi saluer la mémoire de Claude Martinand, expert inégalé de la question ferroviaire, que j’ai été fier de côtoyer pendant ces années. Je forme des vœux pour le succès de votre collège. «