L’Arafer a rendu le 6 avril 2016 trois avis concernant la composition de la commission des marchés de Cofiroute, Escota et ASF. L’examen de l’Autorité portait principalement sur l’indépendance des membres pressentis pour siéger dans ces commissions, mais aussi sur leurs conditions de mandat et de rémunération.
Pour les trois sociétés d’autoroutes, l’Autorité a rendu un avis favorable, assorti d’une même réserve : qu’elles instaurent « pour l’ensemble de [leurs] membres indépendants, un mandat d’une durée maximale de 9 ans présentant […] un caractère irrévocable ».
Les concessionnaires ayant ensuite procédé aux modifications demandées s’agissant du mandat des membres indépendants de leurs commissions des marchés respectives, l’Arafer a levé ses réserves dans trois avis du 20 avril 2016.
