Clôture de la procédure en manquement à l’encontre de la Sageb

Actualité publiée le 22 décembre 2017

Fin 2016, l’Arafer avait décidé d’ouvrir une procédure en manquement à l’encontre de la Sageb, l’exploitant de l’aéroport de Beauvais-Tillé, estimant que les règles d’accès au pôle multimodal et au parking dépose bus de l’aéroport n’étaient pas transparentes, objectives et non discriminatoires.

Dans sa décision du 4 décembre 2017, l’Arafer constate que la Sageb a modifié les règles d’accès au pôle multimodal en fixant le tarif d’accès à 14,70 euros HT par passage, conformément à sa décision de règlement de différend du 18 octobre 2017, et en permettant aux transporteurs de formuler à tout moment une demande d’attribution de capacités disponibles (lire l’article précédent).

Il n’y a donc plus lieu de poursuivre l’instruction de la procédure en manquement. L’Arafer veillera toutefois au respect par la Sageb de sa décision du 4 octobre 2017 qui encadre les règles tarifaires et la procédure d’allocation des capacités dans les gares routières. En cas de méconnaissance de ces dispositions, l’Arafer pourra décider d’ouvrir une nouvelle procédure en manquement.