Avis
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Nominations à la commission des marchés de la société AREA – Avis n° 2025-026 du 13 mars 2025
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Nominations à la commission des marchés de la société APRR – Avis n° 2025-025 du 13 mars 2025
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Nominations à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-024 du 13 mars 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau au titre des installations de service pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-023 du 13 mars 2025
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Projet de neuvième avenant à la convention passée entre l’État et la société ATMB pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute Blanche B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2025-004 du 6 février 2025
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Projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Comuto Pro sur la liaison entre Grenoble et Les Deux Alpes – Avis n° 2025-022 du 6 mars 2025
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Projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Comuto Pro sur la liaison entre Grenoble et l’Alpe d’Huez – Avis n° 2025-021 du 6 mars 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-020 du 6 mars 2025
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Nominations à la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2025-019 du 6 mars 2025
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Procédure de passation, par la société Atosca, de quatre contrats portant sur la construction et l’exploitation de stations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de repos de Cambon-Les-Lavaur nord et Cambon-Les-Lavaur sud ainsi que sur les aires de covoiturage de Puylaurens et de Villeneuve-Les-Lavaur situées sur l’autoroute A69 – Avis n° 2025-017 du 13 février 2025