Avis
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Procédure de passation, par la société Escota, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et d’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de La Bigue, située sur l’autoroute A57 – Avis n° 2024-047 du 27 juin 2024
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Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la démolition, la construction et/ou la rénovation, l’entretien des installations et l’exploitation des activités commerciales sur l’aire de Gevrey-Chambertin Est située sur l’autoroute A31 – Avis n° 2024-046 du 27 juin 2024
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2024-045 du 27 juin 2024
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2024-044 du 27 juin 2024
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Projet de décret relatif à la sécurité des transports publics guidés et deux projets d’arrêtés relatifs, respectivement, aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation de loisir, touristique ou historique et aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains – Avis n° 2024-049 du 27 juin 2024
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Projet de décret fixant la mesure dans laquelle les lignes locales à faible trafic d’une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres qui sont utilisées pour le trafic de fret peuvent être utilisées pour des services de transport de voyageurs – Avis n° 2024-048 du 27 juin 2024
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Composition de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2024-042 du 11 juin 2024
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Mise en œuvre au titre de l’année 2023 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2024-030 du 30 avril 2024
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Composition de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2024-036 du 23 mai 2024
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Projet de modification des règles internes de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2024-035 du 23 mai 2024