SNCF Réseau/Infrastructure manager
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Publication par l’ART de son rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau : des garanties à renforcer pour conforter la confiance des acteurs et favoriser l’entrée sur le marché
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L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État
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L’Autorité de régulation des transports exprime de fortes attentes vis-à-vis de SNCF Réseau concernant l’amélioration des conditions opérationnelles d’accès au réseau ferroviaire
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Publication de l’étude de l’ART sur l’avenir du réseau ferroviaire français : une infrastructure à la croisée des chemins
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Bilan du transport ferroviaire sur l’activité voyageurs et fret en France en 2019 et premiers chiffres pour 2020
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Le projet de budget 2018 de SNCF Réseau confirme l’urgence de préparer au plus vite une révision du contrat de performance
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8 fév 2017 – L’Arafer ne valide pas les péages 2018 de SNCF Réseau et ouvre par ailleurs une procédure en manquement suite à l’introduction de modifications touchant au droit d’accès des opérateurs à l’infrastructure ferroviaire
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15 déc 2016 – L’Arafer exprime sa vive préoccupation sur le projet de budget 2017 de SNCF Réseau
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7 déc 2016 – Investissements ferroviaires : dans son avis sur le projet de décret « règle d’or », l’Arafer formule cinq recommandations
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Meilleure utilisation du réseau ferré : l’Arafer précise le système d’incitations réciproques entre SNCF Réseau et les opérateurs ferroviaires