Ferroviaire
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Péages ferroviaires : avis non conforme de l’Arafer sur les tarifs 2017 des services de transports de voyageurs
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-014 du 10 février 2016
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Redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-012 du 10 février 2016
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Eurotunnel : l’Arafer et l’ORR publient des recommandations communes sur le Document de référence 2017
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Recommandations n° 2016-015 du 17 février 2016 relatives au document de référence d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2017
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Règlement du différend entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et SNCF Réseau relatif à la répartition des capacités par le gestionnaire d’infrastructure – Décision n° 2016-011 du 3 février 2016
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Différend Auvergne Rhône-Alpes/SNCF Réseau : l’Arafer impose la concertation
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L’Arafer pose les principes de la refonte tarifaire de SNCF Réseau
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Refonte de la tarification de l’utilisation du réseau ferré national – Recommandations n° 2016-016 du 10 février 2016
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CDG Express : l’Arafer appelle l’Etat à couvrir la participation financière de SNCF Réseau