Ferroviaire
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Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour le service de transport de voyageurs à grande vitesse entre Paris et Marseille pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2028 inclus – Avis n° 2025-045 du 27 mai 2025
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Participation de l’Autorité de régulation des transports à l’assemblée plénière de l’IRG-Rail
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Patrick Vieu, Vice-Président de l’ART, intervient à une conférence organisée par le régulateur espagnol sur l’ouverture à la concurrence ferroviaire en Europe
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Projet de décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2025-043 du 6 mai 2025
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Projet d’arrêté relatif au certificat de sécurité unique délivré conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n°2025-044 du 6 mai 2025
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L’IRG-Rail publie son 13ème rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires en Europe
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2025 – Avis n° 2025-037 du 27 mars 2025
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Intervention de l’ART devant l’Union des Transports Publics et Ferroviaires
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau au titre des installations de service pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-023 du 13 mars 2025
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Audition de l’Autorité de régulation des transports par une mission d’information de l’Assemblée nationale sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires