Ferroviaire
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-014 du 6 février 2020
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Agenda : Bernard Roman, Président de l’ART, présente les priorités de l’Autorité pour l’année 2020 aux régions
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Séparation comptable : l’Autorité clôt la procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Mobilités
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Fixation de délais de réponse aux demandes d’accès aux installations de service visées à l’annexe II, point 2 de la directive 2012/34/UE et de fourniture de services dans lesdites installations – Décision n° 2020-012 du 30 janvier 2020
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L’Autorité de régulation des transports rencontre son homologue allemand
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Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne Jean-Pierre Farandou
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Proposition de nomination du président-directeur général de SNCF Réseau – Avis n° 2020-009 du 23 janvier 2020
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Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne les entreprises ferroviaires Thello, Renfe et Arriva dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs
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Janvier 2020 – Bilan du marché du transport ferroviaire de marchandises en 2018
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Janvier 2020 – Bilan du marché du transport ferroviaire de voyageurs en 2018 – Volume 2