Ferroviaire
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Procédures en manquement ouvertes à l’encontre de SNCF Voyageurs et de Fret SNCF pour non-respect des obligations leur incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2021-001 du 7 janvier 2021
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Publication du bilan du marché du transport ferroviaire en 2019
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Janvier 2021 – Plaquette de présentation du bilan du marché du transport ferroviaire au 1er semestre 2020
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Janvier 2021 – Bilan du marché du transport ferroviaire de voyageurs en 2019
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Réunion du Comité stratégique de l’IRG-Rail le 28 janvier
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Accord dit « RUC OMRC 2020 » sur la répartition des coûts d’exploitation de la liaison fixe trans Manche – Avis n° 2020-086 du 22 décembre 2020
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2020 et 2021
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2021 – Avis n° 2020-080 du 8 décembre 2020
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Consultation publique sur le projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transport de voyageurs
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Consultation publique sur le projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de fret et les autres candidats autorisés