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  • Accord dit « RUC OMRC 2020 » sur la répartition des coûts d’exploitation de la liaison fixe trans Manche – Avis n° 2020-086 du 22 décembre 2020
Avis publié le 24 décembre 2020

Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2020 et 2021

Thèmes : Installations de service des centres d’entretien, Maintenance, Redevances

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© Copyright 2021 - Autorité de régulation des transports - ISSN 2274-2123

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