Ferroviaire
-
Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Gares & Connexions – Décision n° 2021-016 du 11 février 2021
-
L’ART publie un avis riche de 60 recommandations, dont 15 à caractère prioritaire, qui doivent contribuer à garantir aux entreprises ferroviaires les conditions d’accès les plus transparentes, équitables et non discriminatoires aux infrastructures ferroviaires
-
Document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2021 et au document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-005 du 4 février 2021
-
Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-013 du 11 février 2021
-
Projet de décret relatif à l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d’installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire – Avis n° 2021-015 du 11 février 2021
-
L’ART publie deux avis conformes sur la tarification des prestations minimales de SNCF Réseau applicable aux services conventionnés pour les horaires de service 2020, 2022 et 2023
-
Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2022 et 2023 (saisine du 11 décembre 2020) – Avis n° 2021-009 du 9 février 2021
-
Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 (nouvel examen à la suite de la décision du Conseil d’État du 27 novembre 2020) – Avis n° 2021-004 du 28 janvier 2021
-
Agenda : rencontre avec Marlène Dolveck, DG de Gares & Connexions
-
Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche étudie le document de référence d’Eurotunnel le 5 février 2021